SOYEZ VIGILANTS !!!

LE GOUVERNEMENT ET SA MAJORITE VIENNENT DE PROPOSER 2 TEXTES PORTANT ATTEINTE
l'un et l'autre aux conditions de travail des fonctionnares territoriaux:

LORS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 NOVEMBRE 2009,le ministre de l'intérieur a présenté
une ORDONNANCE réduisant la liste des actes des collectivités territoriales transmis aux préfectures pour CONTROLE DE LEGALITE.
Cette mesure est présentée comme une mesure de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
En réalité,cette ordonnance supprime le controle de légalité pour certaines mesures pouvant affecter nos fins de carrières telles la REVOCATION ou LA MISE A LA RETRAITE D'OFFICE...
Il est ainsi précisé que les agents concernés sont les"mieux à meme d'apprécier " l'opportunité d'un éventuel recours"...
dans la pratique,il appartiendra donc plus que jamais aux agents d'etre vigilants sur les décisions administratives les concernant;
Nul doute que les litiges intervenant à l'occasion de ces décisions engorgeront les tribunaux admistratifs déjà débordés(cf les 3 années de retard du tribunal de Cergy pontoise),et nécessiteront plus que jamais l'assistance juridique des syndicats et des avocats...

A L'inverse:les sénateurs ont décidé le 15 novembre,avec l'aval du gouvernement,d'engager une expérimentation permettant de RENFORCER LES CONTROLES DES ARRETS DE TRAVAIL DANS LES 3
FONCTIONS PUBLIQUES.Ces controles pourront déboucher sur des pertes de salaires allant jusqu'à 50 %
de la rémunération du salarié;
pour plus de précision,vous pourrez rechercher sur le WEB les détails de ces mesures qui figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (amendement d'Alain Vasselle)

CONCLUSION:
EN MATIERE DE CONTROLE,ON RENFORCE LES CONTROLES PORTANT SUR LES SALARIES MALADES;
MAIS ON ALLEGE LES CONTROLES DE L' ETAT PORTANT SUR LES DECISIONS POUVANT PORTER PREJUDICE A LEUR CARRIERE!!!
2 POIDS,2 MESURES EN SOMME
COMME DISAIT LAFONTAINE:"SUIVANT QUE VOUS SOYEZ PUISSANTS OU MISERABLES,ETC,ETC...